Conditions générales Cosmotrend BV
Cosmotrend BVNuméro d'entreprise : BE 0891.559.167 (Chambre de commerce : 0891.559.167)Adresse :
Ringlaan 7, 9900 EekloContact : info@cosmogroup.eu
Article 1 : Définitions 1.1 "Cosmo" désigne ci-après Cosmotrend, une division de la société à responsabilité limitée Cosmotrend BV, établie à Ringlaan 7, 9900 Eeklo (Belgique), enregistrée sous le numéro d'entreprise BE 0891.559.167. 1.2 "Client" désigne la personne physique ou morale qui fait appel à Cosmo pour la fourniture de services.
Article 2 : Objet des services et applicabilité des conditions générales 2.1 Cosmo est un fournisseur de premier plan de services et de solutions multi-omiques.
Cosmo offre des services dans le domaine du séquençage du génome microbiologique, de la métagénomique, de l'isolation des acides nucléiques, de la métabolomique et de la bio-informatique. 2.2 Les présentes conditions générales (ci-après "Contrat") s'appliquent à toutes les offres, commandes et services que Cosmo fournit ou fournira au Client. 2.3 Les commandes du Client sont considérées comme une invitation faite à Cosmo de faire une offre. Cosmo est toujours libre de ne pas accepter une commande.
Article 3 : Prix et paiement 3.1 Tous les prix s'entendent hors TVA et autres prélèvements. 3.2 Cosmo se réserve le droit d'augmenter les prix en cas de hausse des coûts. 3.3 Le paiement doit être effectué avant la commande via les moyens de paiement disponibles dans le webshop. Cosmo ne procédera à la livraison des produits ou services qu'après réception du paiement intégral.
Article 4 : Informations et échantillons 4.1 Le Client est tenu de fournir à Cosmo des informations exactes, complètes et fiables.
Cosmo n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. 4.2 Le Client veille à ce que tous les échantillons destinés à l'analyse soient correctement emballés et transportés.
Article 5 : Tiers 5.1 Cosmo peut faire appel à des tiers pour l'exécution de la commande. Les frais des tiers sont répercutés sur le Client.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle 6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle découlant des services de Cosmo restent la propriété de Cosmo, sauf convention écrite contraire.
Article 7 : Délai de livraison 7.1 Le délai de livraison indiqué pour les services est toujours une indication et non une date limite. En cas de dépassement du délai, Cosmo en informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 8 : Confidentialité 8.1 Le Client est tenu de garder confidentielles toutes les informations reçues de Cosmo, sauf disposition légale contraire.
Article 9 : Responsabilité 9.1 Cosmo exécute les services avec un soin raisonnable, sans garantie de résultat. 9.2 Cosmo n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. La responsabilité de Cosmo est limitée au montant versé par son assureur ou à la valeur des services fournis.
Article 10 : Résiliation 10.1 Cosmo est en droit de résilier le contrat avec le Client immédiatement et sans indemnité en cas de défaillance du Client ou en cas de faillite du Client.
Article 11 : Autres dispositions 11.1 Cosmo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Le Client sera informé de toute modification et il lui incombe de lire les conditions mises à jour. 11.2 Si l'une des dispositions des présentes conditions devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. 11.3 Le présent contrat est régi par le droit belge. Les litiges seront réglés par les tribunaux de Belgique (Flandre orientale, division de Gand).
